Internet Privacy Policy / Datenschutzerklärung

PARTIE I.    Généralités, responsable du traitement, responsable de la protection des données

1. Préambule

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre présence Internet et aux offres de nos pages Web. Nous attachons une importance extrême à la protection de vos don-nées à caractère personnel (ci-après dénommées brièvement « données »). Nous aime-rions, aux paragraphes suivants, vous informer en détail des données que nous collecte-rons dans le cadre de votre visite de notre site Internet et de l’utilisation que vous faites des offres que nous y présentons ; et vous informer du traitement et de l’utilisation que nous ferons desdites données ainsi que des mesures accompagnatrices de protection que nous avons prises sur le plan technique et organisationnel.
Nous protégeons votre vie privée et vos données privées. Nous collectons, traitons et utili-sons vos données à caractère personnel conformément au contenu des présentes disposi-tions relatives à la protection des données ainsi qu’aux règles applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD. Les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons, traitons et utilisons sont régies par les présentes disposi-tions relatives à la protection des données. Nous vous demandons donc de lire soigneu-sement les paragraphes suivants.

2. Nom et adresse du responsable du traitement et du responsable de la protection des données

La responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et autres lois nationales des États membres, relatives à la protection des don-nées ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données, est la société
TRILUX GmbH & Co. KG, Heidestraße 4, D-59759 Arnsberg, tél. : +49 29 32 301 0, fax : +49 29 32 301 375, adresse électronique : privacy@trilux.com, voir nos mentions légales.

Le responsable de la protection des données du responsable du traitement est :

Monsieur Thorsten Schröers, SAFE-PORT Consulting GmbH
Adresse électronique privacy@trilux.com

3. Généralités sur le traitement des données

3.1 Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que si cela s’avère nécessaire à la mise à disposition d’un site Web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations ; Le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs ne s’effectue en règle générale qu’après le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans de tels cas où l’obtention d’un consentement préalable n’est pas possible pour des raisons factuelles et que le traitement des données doit être autorisé par des dis-positions légales.

3.2 Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Lorsque pour des opérations de traitement des données à caractère personnel, nous obte-nons le consentement de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, point a) du rè-glement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne sert de base juridique.

Lors du traitement des données à caractère personnel, nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique, y compris des opérations de traitement, nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Lorsqu’un traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique.

Au cas où des intérêts essentiels de la personne concernée ou d’une autre personne physique exigent un traitement des données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point d) du RGPD sert de base juridique.

Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre en-treprise ou un tiers et que ces intérêts prévalent sur les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert alors de base juridique pour le traitement.

3.3 Effacement des données et durée de la conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou blo-quées dès que la finalité de l’enregistrement n’a plus lieu d’être. Un enregistrement peut en outre avoir lieu s’il a été prévu par des législateurs européens ou nationaux dans des rè-glements du droit de l’Union, dans des lois ou autres règles auxquelles le responsable du traitement est soumis. Les données sont également bloquées ou effacées si une durée de conservation, prescrite par l’une des normes citées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de continuer à enregistrer les données pour l’exécution ou la conclusion d’un contrat.

PARTIE II. Utilisation du site Web, cookies, logFiles, Google Analytics, Pardot

1. Utilisation dans des buts d’information

Pour la seule utilisation de notre site Internet dans des buts d’information, il n’est en prin-cipe pas nécessaire que vous nous communiquiez des données à caractère personnel. Dans ce cas, nous ne collecterons et nous n’utiliserons en effet que celles de vos données que votre navigateur Internet nous aura automatiquement transmises, telles que :

  • La date et l’heure de la consultation de l’une de nos pages Internet ;
  • Votre type de navigateur ;
  • Les réglages de votre navigateur ;
  • Le système d’exploitation ;
  • La dernière page que vous avez visitée ;
  • Le volume de données transmis et le statut d’accès (fichier transféré, fichier non trouvé, etc.) ;
  • Votre adresse IP.

Finalité : dans le cadre d’une visite d’information, nous ne collectons et nous n’utilisons de telles données que sous une forme à caractère non personnel, afin de pouvoir vous per-mettre, stricto sensu, d’utiliser les pages Internet, à des fins statistiques, et afin d’améliorer notre offre Internet. L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est néces-saire afin de pouvoir transmettre le site Web à l’ordinateur de l’utilisateur. L’adresse IP de l’utilisateur restera alors enregistrée pour la durée de la session.

La base juridique pour l’enregistrement temporaire des données et des logFiles est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

2. Utilisation de cookies

Notre site Internet utilise la technique des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui, dans le cadre de votre visite de nos pages Internet, sont envoyés par notre ser-veur Web à votre navigateur qui les stockera sur votre ordinateur pour une demande ulté-rieure. 

À la fin de la session du navigateur, la plupart des cookies que nous utilisons seront de nouveau supprimés de votre ordinateur (ce sont des cookies de session, également appe-lé cookies temporaires). Pendant une visite de notre site Internet, ces cookies permettent de continuer à identifier votre ordinateur si vous passez de l’une à l’autre de nos pages Web et de détecter la fin de votre visite. D’autres cookies resteront par contre sur votre or-dinateur, ce qui nous permettra ou permettra à nos entreprises partenaires de reconnaître votre navigateur à la prochaine visite (il s’agit de cookies persistants).  

Vous pouvez décider vous-même si des cookies peuvent être installés et récupérés, en paramétrant votre navigateur. Vous pouvez ainsi entièrement désactiver l’enregistrement de cookies, limiter cet enregistrement à certaines pages Web ou configurer votre naviga-teur afin qu’il vous informe automatiquement dès qu’un cookie doit être installé, en deman-dant votre confirmation. Pour des raisons techniques et pour accéder à toutes les fonction-nalités de notre site Internet, il est toutefois nécessaire d’autoriser les cookies susmentionnés. 

Dans ce contexte, nous ne procéderons ni à une collecte, ni à un enregistrement de don-nées à caractère personnel sous forme de cookies. Nous n’utilisons pas non plus de tech-niques combinant les informations générées par les cookies et les données utilisateur.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Si l’utilisateur y a consenti, la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
La mise en œuvre de cookies vise à faciliter l’utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Sans l’utilisation de cookies, certaines fonctions de notre site Internet ne pourront être pro-posées, le navigateur devant être reconnu après un changement de page.

Les donnés utilisateurs collectées par des cookies techniquement nécessaires ne s’utiliseront pas pour créer des profils utilisateurs.

L’utilisation de cookies d’analyse a pour but d’améliorer la qualité de notre site Web et de ses contenus. Les cookies d’analyse nous permettent de savoir comment notre site Web est utilisé et d’optimiser continuellement notre offre.

Notre intérêt légitime à un traitement des données à caractère personnel repose aussi sur ces finalités en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les cookies seront enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui nous les transmettra. Vous avez ainsi en utilisateur le contrôle complet de l’utilisation des cookies. En modifiant les paramétrages de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la trans-mission de cookies. Vous pourrez toujours supprimer des cookies enregistrés, et le faire faire automatiquement. Si des cookies sont désactivés pour notre site Web, il ne sera peut-être plus possible d'accéder à toutes les fonctions de ce site.

3. Utilisation de Google Analytics

Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »).  
Google Analytics utilise des « cookies », ce sont des fichiers texte, enregistrés sur votre ordinateur et permettant une analyse de l’utilisation que vous faites du site Web. Les in-formations générées par les cookies sur votre utilisation du présent site Web seront en gé-néral transmises à un serveur de Google aux États-Unis et enregistrées sur ce serveur. Dans le cas de l’activation de l’anonymisation IP sur le présent site Web, votre adresse IP sera cependant raccourcie au préalable par Google au sein des États membres de l’Union Européenne ou dans d’autres pays parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elle sera tronquée. Google utilisera ces informations, pour le compte de l’exploitant du présent site Web et afin d’évaluer pour lui l’usage que vous faites du site Internet, d’établir des rapports sur les activités de ce site et de lui fournir d’autres prestations de service liées à l’usage de ce site et de l’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas liée à d’autres données collectées par Google. Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin d’empêcher l’enregistrement de cookies ; nous vous signalons toutefois que vous ne pourrez alors peut-être plus avoir accès à l’intégralité des fonctions de ce site Web Vous pouvez de plus empêcher la transmission à Google des données générées par les cookies et concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur, disponible sous le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout;
Nous tenons à vous signaler qu’afin d’exclure toute relation directe avec une personne, seules des adresses IP raccourcies seront traitées sur le présent site Web, grâce à notre utilisation de l’extension de Google Analytics « _anonymizeIp() ».

Utilisation des fonctions publicitaires de Google Analytics

Outre la configuration standard de Google Analytics, le présent site Web utilise également des fonctions de Google Analytics supportant les annonces par centre d’intérêt et la publi-cité se basant sur le comportement de navigation des utilisateurs. Dans ce but, Google Analytics fait appel à un cookie tiers de DoubleClick afin d’évaluer les données relatives au comportement de navigation des utilisateurs sur différents sites Web. Ces informations permettent de tirer des conclusions statistiques sur les données démographiques et sur les centres d’intérêt des utilisateurs du site Web.
Nous vous signalons expressément que nous ne pouvons pas consulter les données ap-partenant à des utilisateurs individuels et que les données statistiques que nous utilisons ne peuvent être ramenées à des utilisateurs définis.

Après avoir visité notre site Web, quelques-uns de nos visiteurs pourront voir s’afficher nos annonces publicitaires sur d’autres sites. Cette forme de placement d’annonce est ledit re-ciblage publicitaire, appelé retargeting ou remarketing. Si vous voulez faire opposition au placement de ces annonces, nous vous recommandons d’utiliser l’une des possibilités susmentionnées afin de désactiver la traçabilité de la navigation Web des utilisateurs du site. Google vous offre de plus la possibilité de contrôler vous-même contrôler les cookies publicitaires : www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/ads/.

4. Pardot

Nous utilisons sur nos sites Web, le système d’automatisation marketing Pardot (« Pardot MAS ») de la société Pardot LLC, 950 E. Paces Ferry Rd. Suite 3300 Atlanta, GA 30326, États-Unis (« Pardot »). Pardot est un logiciel spécial de saisie et d’analyse de l’utilisation d’un site Web par ses visiteurs. Dans la mesure où Pardot LLC traite des données à carac-tère personnel, ce traitement s’effectuera exclusivement pour notre compte et conformé-ment à nos instructions. Via un contrat individuel avec la société Pardot LLC, nous avons assuré le respect du RGPD en vertu de son article 46 par ladite société.

Finalité : quand vous visitez notre site Web, « Pardot MAS » saisit votre click-path afin d’établir un profil d’utilisation individuel en utilisant un pseudonyme ; des cookies permet-tant de reconnaître votre navigateur s’utilisent dans ce but. Si vous confirmez le bandeau d’acceptation des cookies en utilisant notre site Web pour la première fois ou que vous consentiez à l’utilisation de cookies en continuant à utiliser ledit site Web, vous déclarez aussi accepter l’utilisation des cookies de Pardot.
Durée de la conservation : les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus né-cessaires pour atteindre les finalités de notre enregistrement.

Possibilité d’opposition/de suppression : les cookies seront enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui nous les transmettra. Vous avez ainsi en utilisateur le contrôle complet de l’utilisation des cookies. En modifiant les paramétrages de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Vous pourrez toujours supprimer des cookies enregistrés, et le faire faire automatiquement.  Vous pouvez en outre toujours désactiver la création de profils d’utilisation pseudonymisés en configurant votre navigateur Internet de manière à ne pas accepter les cookies du nom de domaine « pardot.com ». Si des cookies sont désactivés pour notre site Web, il ne sera peut-être plus possible d'accé-der à toutes les fonctions de ce site.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de cookies est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

PARTIE III. Utilisation d’offres

Mais si vous voulez recourir à des prestations que nous proposons sur notre site Internet, telles que (1.) la commande de catalogues, de brochures et de magazines clientèle ; (2.) la commande d’une newsletter ; (3.) l’enregistrement de produits TRILUX et l’extension de la garantie produit ou bien la notification d’une réclamation ; (4) l’inscription à des manifesta-tions de la TRILUX Akademie, vous devrez par contre fournir des informations supplémen-taires. Il s’agit des données nécessaires au traitement respectif. Les données requises et l’utilisation respective prévue, la base juridique et la transmission éventuellement néces-saire à des tiers seront présentées en détail aux paragraphes suivants. Vous pouvez éga-lement fournir d’autres informations facultatives, signalées en conséquence.

1. Commande de catalogues, de brochures et de magazines clientèle

Votre adresse postale pour l’envoi d’un catalogue, d’une brochure ou d’un magazine clien-tèle par la poste.

Finalité : la collecte ou l’utilisation de vos données a pour but d’exécuter la commande de catalogues, de brochures et de magazines clientèle.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel est l’article 6, pa-ragraphe 1, point b) et/ou f) du RGPD.

2. Newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner gratuitement à une newsletter sur notre site In-ternet. En vous inscrivant à la newsletter, les données du masque de saisie nous seront alors transmises. Pour pouvoir vous inscrire à notre service de newsletter, nous avons be-soin non seulement de votre consentement relatif à la protection des données, mais éga-lement au moins de votre adresse électronique à laquelle la newsletter sera envoyée. L’heure et la date de l’enregistrement seront en outre collectées.

Dans le cadre de la procédure d’inscription, votre consentement au traitement des don-nées sera obtenu, et il sera fait référence à la présente déclaration sur la protection des données.
Pour l’envoi de newsletters, nous utilisons la pratique double opt-in, c’est-à-dire que nous ne vous enverrons nos newsletters qu’après que vous ayez cliqué sur un lien figurant dans un message de confirmation d’enregistrement, envoyé à cet effet ; nous voulons nous as-surer par-là que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse électronique à l’origine de la démarche d’abonnement. Votre confirmation devra être envoyée dans les 5 jours ou-vrables après réception du message de confirmation, votre inscription à la newsletter étant sinon automatiquement supprimée de notre base de données. 

Lorsque nous transférons des données vers des pays tiers, nous avons pris des garanties appropriées en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.
Finalité : d’autres informations éventuelles sont facultatives et ne seront utilisées que pour vous contacter personnellement et pour personnaliser le contenu de la newsletter ainsi que pour clarifier des questions concernant votre adresse électronique.  D’autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’inscription servent à éviter un usage abusif des services ou de l’adresse électronique utilisée.

La base juridique pour le traitement de données dans le cadre du marketing de newsletters est l’article 6, paragraphe 1, sous-paragraphe 1, point a) du RGPD.

Durée du traitement et droit d’opposition : les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les finalités de leur collecte. L’adresse électronique de l’utilisateur ne sera donc conservée tant que l’abonnement des newsletters est actif. Les autres données à caractère personnel collectées dans le cadre de la procédure d’inscription seront en général effacées après un délai de sept jours.

Vous pouvez vous désabonner d’une newsletter à tout moment ; il vous suffira de nous envoyer un message électronique informel à l’adresse : pricacy@trilux.com ou de cliquer sur le lien en bas de la newsletter. La révocation n’affecte pas le caractère légal des trai-tements effectués en raison du consentement jusqu’à la date de cette révocation. Cela permettra de même de révoquer le consentement à l’enregistrement des données à carac-tère personnel collectées lors de la procédure d’inscription.

3. Enregistrement de produits TRILUX, extension de la garantie, réclamation

Sous réserve d’indications de données à caractère personnel, nous vous offrons sur notre site Internet la possibilité d’enregistrer l’extension de la garantie, de signaler des réclama-tions et/ou des cas de garantie. Les données seront alors saisies dans un masque de sai-sie, puis elles nous seront transmises et enregistrées. Vos données ne seront pas trans-mises à des tiers. Les données suivantes seront collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :

(1)    Votre nom et votre adresse électronique
(2)    L’adresse IP de l’utilisateur
(3)    L’heure et la date de l’enregistrement

Finalité : l’utilisation de vos données a pour but l’enregistrement de votre produit TRILUX, l’extension de la garantie produit ou bien le traitement de votre réclamation. Un enregis-trement de l’utilisateur est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec l’utilisateur ou à l’exécution de mesures précontractuelles

La base juridique est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles au titre de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Durée de la conservation, possibilité de révocation/de suppression : les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les finalités de leur col-lecte. C’est le cas si pendant la procédure d’enregistrement pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire d’enregistrer les données à caractère personnel du partenaire contractuel afin de respecter des obligations contractuelles ou légales.

Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, un effacement anticipé des données n’est possible que si des obliga-tions contractuelles ou légales ne sont pas affectées par un effacement.

4. Manifestations de la TRILUX Akademie

Sous réserve d’indications de données à caractère personnel, nous vous offrons sur notre site Internet la possibilité de vous inscrire à l’une des manifestations de la TRILUX Aka-demie, organisées par la société TRILUX Vertrieb GmbH. Les données seront alors saisies dans un masque de saisie, puis elles nous seront transmises et enregistrées. Vos données ne seront pas transmises à des tiers. Les données suivantes seront collectées dans le cadre du processus d’enregistrement :

(1)    Votre nom et votre adresse électronique
(2)     L’adresse IP de l’utilisateur
(3)     L’heure et la date de l’enregistrement

Finalité : l’utilisation de vos données a pour but de réaliser l’inscription à des manifesta-tions de la TRILUX Akademie et leur réalisation.

La base juridique est l’exécution d’un contrat portant sur la réalisation de manifestations, dont l’utilisateur est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles au titre de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Durée de la conservation, possibilité de révocation/de suppression : les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les finalités de leur col-lecte. C’est le cas si pendant la procédure d’enregistrement pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles si les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire d’enregistrer les données à caractère personnel du partenaire contractuel afin de respecter des obligations contractuelles ou légales.

PARTIE IV. Vos droits en tant que personne concernée

Si vous traitez vous-même des données à caractère personnel, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du respon-sable du traitement :

1. Droit d’accès

Vous pouvez obtenir du responsable du traitement la confirmation que vos données à ca-ractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont les informations sui-vantes :

(1)    Les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
(2)    Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
(3)    Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées ou le seront ;
(4)    La durée de conservation de vos données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5)    L’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ou la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ou le droit de s’opposer à ce traitement ;
(6)    Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
(7)    Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
(8)    L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concer-nant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé des garanties appropriées, en vertu de l’article 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, que vos données à caractère personnel traitées soient rectifiées ou complétées si elles sont inexactes ou incomplètes.

3. Droit de la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère person-nel dans les conditions suivantes :

(1)    Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à ca-ractère personnel ;
(2)    Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à carac-tère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3)    Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
(4)    Vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursui-vis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité, vos données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la consta-tation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre
Si vous avez obtenu la limitation du traitement en vertu des conditions ci-dessus, vous se-rez informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

4. Droit à l’effacement

4.1 Devoir d’effacement

Vous pouvez exiger du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

(1)    Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
(2)    Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a ou l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
(3)    Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, ou il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD.
(4)    Vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
(5)    Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obliga-tion légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
(6)        Vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

4.2 Informations à des tiers

Lorsqu’il a rendu publiques vos données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effa-cer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures rai-sonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

4.3 Dérogations

Le droit à l’effacement n’existe pas tant que le traitement est nécessaire

(1)    À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2)    Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
(3)    Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformé-ment à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu’à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
(4)    À des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement , ou
(5)    À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5. Droit à l’information

Si vous avez exercé vos droits de rectification, d’effacement ou de limitation à l’égard du responsable du traitement, ce dernier est tenu de notifier à chaque destinataire auquel vos données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout efface-ment de vos données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportion-nés.
Vous avez le droit de d’obtenir du responsable du traitement des informations sur ces des-tinataires.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère per-sonnel ont été communiquées y fasse obstacle lorsque :

(1)    Le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en applica-tion de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, et ;
(2)    Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Dans l’exercice de ce droit et lorsque c’est techniquement possible, vous avez en outre le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre. Les libertés et les droits d’autrui ne doivent pas en être affectés.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à carac-tère personnel, nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel, fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
Le responsable du traitement ne traite plus vos données à caractère personnel, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traite-ment qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobs-tant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications tech-niques.

8. Droit à la révocation du consentement relatif à la protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement relatif à la protection des données Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un trai-tement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la décision :

(1)    Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et un res-ponsable du traitement ;
(2)    Est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le respon-sable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ; ou
(3)    Si vous avez donné votre consentement explicite.

Les décisions ne peuvent toutefois être fondées sur les catégories particulières de don-nées à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, à moins que l’article 9, para-graphe 2, point a) ou g), ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ne soient en place.

Dans les cas visés au paragraphes 2 et 3, le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légi-times, au moins de votre droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision

10. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à ca-ractère personnel constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la pos-sibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78 du RGPD.

PARTIE V. Sécurité des données, sites Web de tiers, modifications

1. Sécurité des données

Toutes les informations que vous nous transmettez seront enregistrées sur des serveurs dans des pays de l’Union européenne. La transmission d’informations via l’Internet n’étant malheureusement entièrement sûre, nous ne pouvons donc garantir la sécurité de don-nées transmises à notre site Web par ce moyen. Nous protégeons toutefois notre site Web et d’autres systèmes au moyen de mesures techniques et organisationnelles afin de proté-ger vos données contre des manipulations intentionnelles ou aléatoires, contre des pertes, contre une destruction ou des modifications, contre l’accès, contre la communication par transmission, effectués par des personnes non autorisées. Vos données à caractère per-sonnel seront notamment transmises sous forme cryptée en utilisant le système de cryp-tage SSL (Secure Socket Layer) [ou la version TLS (Transport Layer Security)].
Nous utilisons de plus des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel, générées ou collectées, notamment contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou contre toute attaque venant de personnes non autorisées. Nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité en fonction du progrès technologique.

2. Protection des données et sites Web de tiers

Le site Web peut contenir des hyperliens de sites Web de tiers et vers ces sites. Si vous suivez un hyperlien vers l’un de ces sites Web, notez que nous ne pouvons assumer au-cune garantie ou responsabilité pour des contenus tiers ou pour des dispositions relatives à la protection des données. Avant de transmettre des données à caractère personnel á ces sites Web, vérifiez les dispositions relatives à la protection des données qui y sont en vigueur.

3. Modifications des présentes dispositions relatives à la protection des données

Nous nous réservons le droit de toujours modifier avec effet pour l’avenir les présentes dispositions relatives à la protection des données. La dernière version est toujours dispo-nible sur le site Web. Visitez régulièrement le site Web et informez-vous des dispositions relatives à la protection des données en vigueur.

4. Traduction

La déclaration sur la protection des données a été traduite de l’allemand. En cas de diver-gences, la version allemande fait foi.

Fin de la déclaration sur la protection des données.

Version du 25 mai 2018