Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Faites des économies d’énergie et réduisez le montant de vos travaux

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique menée par les pouvoirs publics en France. Il impose aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie et les incite à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (professionnels, collectivités territoriales et ménages).

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par le Ministère chargé de l’Énergie, aux acteurs éligibles réalisant des opérations d’économies d’énergie. Des Fiches d’Opérations Standardisées, correspondant aux actions d'économies d'énergie les plus fréquemment réalisées, ont été élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Elles définissent les montants forfaitaires d’économies d’énergie (exprimés en "kWh cumac", kWh cumulés et actualisés).

Lors d’un projet d’éclairage, si les conditions d’éligibilité sont respectées, les travaux peuvent bénéficier de la prime correspondante en kWh cumac. Cette prime CEE est négociée par le maître d’ouvrage (avec un fournisseur d’énergie ou un intermédiaire). Les kWh cumac obtenus sont alors valorisés financièrement, ce qui réduit d’autant le montant des travaux.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : de quoi s’agit-il ?

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique menée par les pouvoirs publics. Il impose aux fournisseurs d’énergie (les "obligés") de réaliser des économies d’énergie et les incite à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie (professionnels, collectivités territoriales et ménages).

Les économies d’énergie réalisées sont exprimées en CEE (1 CEE = 1 kWh cumac, contraction de "cumulés" et "actualisés"). Les kWh cumac représentent le cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie d’un appareil, affecté d’un taux d’actualisation annuel de 4 %.

Comment s’articule l’attribution des CEE ?

Les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du Ministère chargé de l’Énergie, aux acteurs éligibles (obligés et d’autres personnes morales) réalisant des opérations d’économies d’énergie.

Ces actions peuvent être menées dans tous les secteurs d’activité (tertiaire, industriel, résidentiel, agricole, transport), sur le patrimoine des éligibles ou auprès de tiers qu’ils ont incités à réaliser des économies d’énergie.

Afin de remplir leurs obligations, les obligés peuvent aussi acheter des CEE à d’autres acteurs ayant mené des actions d’économies d’énergie ou en contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement.

Quel type d’économie d’énergie est couvert par les CEE ?

Des opérations standardisées ont été définies conjointement par le Ministère chargé de l’Énergie, l’ADEME et les professionnels. Elles correspondent aux actions d'économies d'énergie les plus fréquemment réalisées.

Des Fiches d’Opérations Standardisées ont été élaborées pour faciliter le montage d’actions d’économies d’énergie. Classées par secteur (tertiaire, industriel, résidentiel, agricole, transport, réseaux), elles définissent les montants forfaitaires d’économies d’énergie exprimés en kWh cumac (contraction de "cumulés" et "actualisés").

Les critères définis par les fiches évoluent régulièrement en fonction des progrès technologiques et de la réglementation.

Quel dispositif de CEE est prévu pour l’éclairage ?

Pour l’éclairage, plusieurs opérations standardisées ont été définies. Voici les 4 principales :

  • Tertiaire : rénovation de l’éclairage général de bâtiment tertiaire existant avec luminaire à modules LED (BAT-EQ-127)
  • Industrie : installation de luminaire à modules LED avec ou sans dispositif de gestion de l’éclairage dans un bâtiment industriel (IND-BA-116)
  • Éclairage extérieur : rénovation de l’éclairage extérieur (RES-EC-104)
  • Parties communes d’un bâtiment résidentiel : rénovation de l’éclairage de parties communes d’un bâtiment résidentiel avec luminaire à module LED équipé d’un dispositif de contrôle intégré (BAR-EQ-110)

Comment les CEE réduisent le montant de mes travaux d’éclairage ?

Lors d’un projet d’éclairage, si les conditions d’éligibilité sont respectées, les travaux peuvent bénéficier de la prime correspondante en kWh cumac. Cette prime CEE est négociée par le maître d’ouvrage (avec un fournisseur d’énergie ou un intermédiaire) : les kWh cumac obtenus sont alors valorisés financièrement, ce qui réduit d’autant le montant des travaux.

Contact

Vous êtes intéressé ou souhaitez plus d’informations sur les CEE pour votre projet ?
Contactez-nous au 06 85 40 57 34

Les critères et conditions d’éligibilité

pour votre projet d’éclairage

 

Tertiaire : BAT-EQ-127

Rénovation de l’éclairage général de bâtiment tertiaire existant avec luminaire à modules LED (BAT-EQ-127).

Télécharger la fiche BAT-EQ-127

 

Industrie : IND-BA-116

Installation de luminaire à modules LED avec ou sans dispositif de gestion de l’éclairage dans un bâtiment industriel

Télécharger la fiche IND-BA-116

 

Éclairage extérieur : RES-EC-104

Rénovation de l’éclairage extérieur

Télécharger la fiche RES-EC-104

 

Parties communes d’un bâtiment résidentiel : BAR-EQ-110

Rénovation de l’éclairage de parties communes d’un bâtiment résidentiel avec luminaire à module LED équipé d’un dispositif de contrôle intégré

Télécharger la fiche BAR-EQ-110