Conditions de livraison, retours et autres

Artikel 1.  Validité

Nos Conditions Générales de vente sont applicables, sans aucune réserve, et entièrement, à toutes nos offres, confirmations de commande, conventions et livraisons. Une dérogation ou stipulation contraire peut seulement être accordée après accord écrit du directeur de Trilux ou son fondé de pouvoir. Du seul fait de la commande et/ou de l’acception de notre facture, I’acheteur est présumé d’avoir accepté inconditionnellement ces conditions.

2. Validité de nos offres – Révision des prix

Toutes nos offres, remises sous quelque forme que ce soit, ne sont valables que durant un délai de 2 mois. Une confirmation de commande ne peut pas être interprétée comme une offre renouvelée. Des communications concernant des qualités techniques e. a. de nos produits sont faites sans engagement de notre part. Nos prix sont calculés sur base des salaires, charges sociales et prix des matières premières, publiés par FABRIMETAL à Bruxelles. Nos prix sont exprimés en EURO et s’entendent T.V.A. non comprise ainsi que tout autre redevance ou frais d’emballage, frais départ usine etc non compris. Lors d’un changement dans les matières premières, le salaire, les droits d’importation, le rapport de change etc., nous nous réservons le droit de révision de prix. Nos prix s’entendent la cotisation Recupel non comprise. Cette dernière est toujours et complètement à charge de l’acheteur.

3. Commandes et conventions

Dès réception de la confirmation de commande, des appareils spéciaux et construits sur mesure ainsi que leurs accessoires, ne peuvent plus être modifiés ou annulés. Ils ne seront repris en aucun cas. De plus, le client s’abstient de toute forme d’indemnisation.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont renseignés qu’à titre indicatif et sont dépourvus d`effet obligatoire. Un dépassement des délais de livraison, dans les limites acceptables, ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande ou à une rupture de la convention. Nous n’assumons dès lors aucune responsabilité pour livraisons tardives ni pour les frais qui pourraient en résulter. Dans le cas où une livraison serait empêchée par cas de force majeure, nous avons le droit d’adapter la convention aux circonstances ou de reporter l’exécution de la livraison. Dans ce cas le client renonce explicitement à toute indemnisation éventuelle des dégâts ou préavis.

5. Frais de magasinage et de financement

En cas non-enlèvement des marchandises commandés par le client, endéans le délai convenu, nous nous conservons le droit de facturer les marchandises et d’exiger le paiement de cellesci. De plus, les prix de celles-ci seront augmentés d’un intérêt de 1% par mois pour frais de magasinage en cas de retard d’enlèvement. En outre, nous chargerons le client pour frais de financement d’un intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt de la Banque Nationale de Belgique pour prêts et avances en compte courant sur effets publics, autres que les certificats de Trésorerie, émis à court délai.

6. Livraison et expédition

Les prix s’entendent franco frontière belgo-allemande. L’expédition se fait aux risques et périls de l’acheteur, quelles que soient les modalités et les conditions d’expédition. Les frais de déchargement et de transport des marchandises dans les magasins ou sur les chantiers de l’acheteur sont toujours à charge de ce dernier. Les marchandises livrées ne sont jamais reprises. Nous sommes en droit d’ajourner ou d’annuler la livraison, si l’acheteur ne s’acquitte pas de ses obligations de paiement pour des livraisons antérieures. Des livraisons et des expéditions jusqu’au 31 du mois, feront intégralement partie de ce mois.

7. Garantie-Responsabilité

Si notre garantie est d’application, elle se limite à la livraison de nouvelles pièces de rechange en remplacement des pièces reconnues défectueuses. S’il s’agit d’une garantie d’usine, dont nous sommes nous-mêmes les bénéficiaires, celle-ci vaut également pour nos acheteurs par notre médiation. Nous n’acceptons aucune responsabilité directe ou indirecte pour quelque dommage que ce soit, pouvant résulter de l’emploi ou de l’usage inadapté des marchandises que nous avons livrées.

8. Réclamations

Les plaintes éventuelles concernant nos fournitures et factures doivent nous parvenir par écrit dans les 8 jours de leur réception, faute de quoi l’acheteur est censé avoir accepté la livraison. La déposition d’une plainte, même dans les limites prescrites, ne dispense nullement l’acheteur de l’obligation de payer la facture à la date de l’échéance. Nous ne sommes tenus qu’à réparer ou à remplacer les livraisons que nous avons reconnues comme défectueuses, sans que nous puissions être rendus responsables de n’importe quels autres dommages en résultant.

9. Retours

Dans le cas éventuel d’une reprise de matériel, les marchandises seront créditées à 70 % du montant de la facture originale. Ceci sera uniquement le cas si elles sont en parfait état et dans leur emballage d’origine non ouvert et moins de 4 mois après livraison. Le transport et l’emballage seront à charge de l’acheteur et à ses risques jusqu’à la réception en usine.

10. Annulation

Pour annulation de la part de l’acheteur d’un contrat de vente conclu selon ces conditions, nous pouvons mettre en compte, comme perte de bénéfice au moins 20 % du montant brut de la facture.

11. Paiements

Sauf convention préalable explicite, nos factures sont toujours payables au comptant et sans escompte. Les livraisons pour un montant inférieur à 600 EURO se font contre remboursement. Dans le cas où des conditions de paiement exceptionnelles ont été accordées et que celles-ci ne sont pas respectées par le client, le montant total dû non-payé sera exigé immédiatement et de droit. Chaque montant dû nonpayé à la date d’échéance, sera majoré immédiatement et de droit, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 12% par année et d’une indemnisation de 15 % par année avec un minimum de 60 EURO.

12. Droit de propriété

Le fournisseur reste le propriétaire des marchandises jusqu’à paiement complet du prix. Le risque par rapport aux marchandises sera toujours transféré au client, dès le moment où les marchandises auront été chargées pour expédition auprès du fournisseur, quel que soit ce qui a été convenu entre le fournissseur et le client par rapport aux frais de transport et d’assurance et quel que soit le fait que le paiement ait déjà eu lieu ou pas. Tant que la propriété des marchandises n’a pas été transmise au client – à cause du nonpaiement ou du paiement incomplet – l’acheteur ne peut en aucun cas donner des droits à des tiers par rapport à ces marchandises. De plus le client est obligé de conserver ces marchandises, en tant que propriété identifiable du fournisseur, avec tout le soin nécessaire. Dans le cas de revente, le fournisseur exigera la somme d’argent qui correspond à la valeur des marchandises revendues. L’acheteur est obligé de rendre les marchandises non-payées dès notre première demande et nous procure déjà maintenant le droit d’entrer dans les locaux où les marchandises sont stockées afin de les récupérer.

13. Litiges

La juridiction belge est d’application et les Tribunaux de Malines sont seuls compétents pour prendre connaissance des contestations concernant la convention conclue ou la commande du client.

Nos études de la lumière sont réalisées avec le plus grand soin et se basent sur les normes EN 12464 partie 1 et 2. De petites différences sont toujours possibles et proviennent du sens pratique de nos experts en lumière. Les différences peuvent aussi être demandées par les clients.

De plus, nos études de la lumière se basent sur les données fournies par une tierce partie (le client, l’installateur, le bureau d’études). Des erreurs et des différences dans les données ne peuvent en aucun cas être imputées à notre responsabilité. Elles peuvent donner lieu à des erreurs dans les résultats pratiques par rapport aux résultats proposés de nos calculs. Il revient au maitre d’œuvre et à l’exécutant de veiller à la qualité des données et d’évaluer les résultats de nos calculs en pratique.

Les études de la lumière sont surtout une bonne indication d’un bon plan d’éclairage, mais ne sont jamais un plan d’exécution.